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Règlement intérieur

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Salon de l’Habitat de Brive sera ouvert au public (entrée gratuite) vendredi 24 mars de 9h30 à 19h, samedi 25 de 9h30 à 19h et dimanche 26 de 9h30 à 19h. Il sera ouvert aux exposants 1 heure avant et 1 heure après l’ouverture au public. Pendant l’ouverture au public, les stands sont sous l’entière responsabilité des exposants.

Les exposants se verront remettre des badges nominatifs (4 maximum par stand). Le port de ces badges est obligatoire sur le stand (responsabilité de l’exposant) pour accéder au salon et en sortir.

Un espace bar-restaurant sera mis en place pendant les horaires d’ouverture du salon.

Les véhicules des exposants pourront stationner sur le parking gratuit situé à l’arrière de l’Espace des 3 Provinces. En aucune manière, le vol ou les dégradations éventuels des véhicules ne sauraient engager la responsabilité du salon ou de son organisation.

Montage et démontage

Le montage des stands se déroulera jeudi 23 mars de 9h à 19h, le démontage dimanche 26 de 19h à 22h et lundi 27 mars de 8h à 12h. Attention : après 12h le matériel pourra être démonté mais restera sans surveillance.

ASSURANCE

L’exposant doit souscrire une assurance Responsabilité Civile particulière pour cet événement.

INSCRIPTION ET ADMISSION

L’Organisateur se réserve le droit de rejeter, à titre provisoire ou définitif, toute demande d’inscription qui ne satisferait pas aux conditions requises, soit au regard des stipulations du formulaire officiel d’inscription, soit de celles du règlement particulier de la manifestation, soit encore en considération de l’ordre public ou de la défense de certains intérêts protégés.

DESCRIPTIF TECHNIQUE DES STANDS

Modules : 6m2, 8m2, 9m2, 10m2, 12m2, 15m2, 18m2, 21m2, 27m2, 36m2

Structure : Panneaux agglomérés mélaminés 

Hauteur 2,40 m – Ossature : aluminium laqué

Enseigne drapeau : nominative

Éclairage : 1 rail de 3 spots

Revêtement de sol : moquette

Il est formellement interdit de procéder à tous travaux concernant les conduites d’eau, de fumée, d’air, les circuits électriques et téléphoniques. Les exposants devront laisser les emplacements qu’ils occupent, notamment les cloisons et moquettes, dans l’état où ils les auront trouvés. Il est interdit de clouer, visser, coller sur la structure ou de procéder à des percements pour accrochages ou scellements. Toute détérioration du fait de l’exposant lui sera intégralement facturée.

NETTOYAGE DES STANDS

Un nettoyage journalier des allées centrales sera assuré pendant la manifestation. L’exposant devra assurer lui-même la propreté et l’entretien permanents de son stand (y compris après son déménagement). Tout enlèvement de matériel sera fait sous l’entière responsabilité de l’exposant.

TENUE DES STANDS

Exposant et produits exposés

L’exposant référencé est autorisé à présenter exclusivement les produits ou services décrits sur le dossier d’inscription. Tout produit ou matériel n’ayant pas un lien direct avec l’habitat ou contraire à l’éthique morale sera interdit d’exposition. L’exposant s’engage à :

– maintenir son stand ouvert et garni pendant toute la durée de la manifestation ;

– respecter la règlementation en vigueur, tant en ce qui concerne la sécurité, l’hygiène et le droit de vendre ses produits les jours d’ouverture du salon dans le département de la Corrèze, ainsi que l’affichage des prix et l’information de la clientèle ;

– ne pas pratiquer sur un même stand la dégustation gratuite et payante ;

– les circulaires, brochures, catalogues, imprimés ou objets de toute nature, ne pourront être distribués par les exposants que sur leur stand. Aucun prospectus relatif à des produits non exposés ne pourra être distribué sans l’autorisation écrite de l’Organisateur ;

– la réclame à haute voix et le racolage, de quelque façon qu’ils soient pratiqués, sont formellement interdits. Les exposants ne doivent en aucun cas obstruer les allées ou empiéter sur elles, sauf autorisation exceptionnelle, écrite et préalable de l’Organisateur.

Sonorisation des stands

Les micros sont interdits. Aucun exposant ne devra utiliser les services d’une radio libre ou de musique sur le stand.

Machine en stationnement sur les stands

Pour exposer une machine en fonctionnement ou utiliser des combustibles liquides ou gazeux, il faut en informer l’Organisateur sur papier à en-tête de la société. Cette déclaration ne dispense pas l’exposant de veiller au respect des normes et des règlements en la matière, pas plus qu’elle ne le dégage de ses responsabilités.

Dégâts et dommages

Les exposants devront laisser les emplacements, décors, matériels mis à leur disposition dans l’état où ils les auront trouvés. Toutes détériorations causées par leurs installations ou leurs marchandises, soit au matériel, soit au bâtiment, soit au sol occupé, seront évaluées par les experts et mises à la charge des exposants.

Gardiennage

La surveillance de nuit est assurée à partir du jeudi 16 mars à 20h. Il est vivement conseillé aux exposants présentant des échantillons de compléter la fermeture des stands par des cadenas fermant les réserves de marchandises. Aucune personne ne sera admise sur les stands la nuit. Dans la journée chaque exposant doit assurer la surveillance de son stand et être particulièrement vigilant pendant les périodes de montage et de démontage. 

Conditions

Les exposants ou candidats exposants qui exercent une activité réglementée par les pouvoirs publics  doivent être en mesure de justifier auprès des organisateurs qu’ils sont bien en conformité avec la loi. Les exposants sont obligés de respecter le code déontologique de leur profession.

La superficie d’exposition est limitée à 36 m2 et à un seul stand par entité juridique afin de pouvoir permettre l’accès au salon à un plus grand nombre d’exposants.

RÉGLEMENT DE SÉCURITÉ

Aménagement – Décoration

Rappel (Loi du 1er mars 1985) : les tentures doivent être réalisées en matériaux de catégorie M2, les revêtements de sol en catégorie M4.

Dispositions générales

Pour des raisons de sécurité, aucun véhicule ne sera admis à l’intérieur des halls d’exposition durant les opérations de montage et de démontage.

Règlementation

Les obligations aux exposants sont applicables en conformité avec la législation en vigueur à la date du salon.

Obligations des exposants

Le contrôle exercé par l’Organisateur est effectué par le biais de la Commission Départementale de Sécurité, qui est en possession du présent document. Avant l’ouverture au public, la Commission de Sécurité effectue une visite de réception. Lors de cette visite, les travaux d’aménagement doivent être terminés et l’exposant ou son mandataire qualifié doit pouvoir communiquer tout renseignement concernant les installations et les matériaux, notamment les procès verbaux de classement au feu. 

Installations électriques

Les installations particulières des stands doivent être réalisées par des personnes particulièrement averties des risques spécifiques de la manifestation, possédant les connaissances leur permettant de concevoir et de faire exécuter les travaux en conformité avec le présent règlement. Le coffret électrique doit être inaccessible au public, tout en restant facilement accessible au personnel du stand. Les canalisations peuvent être fixées aux aménagements provisoires des stands. Il s’agit de câbles souples, ils doivent être prévus pour une tension minimale au moins égale à 500 volts.

Les socles de prises de courant doivent être raccordés à des circuits protégés par des dispositifs de protection contre les sur-intensités de courant nominal au plus égal à 16 A. Tout appareil nécessitant une puissance supérieure doit être alimenté par un circuit spécialement adapté. Toutes les canalisations doivent comporter un conducteur de protection relié à la borne prévue. Les appareils de la classe 0 doivent être protégés par des dispositifs à courant différentiel nominaux au plus égal à 30 mA. Les appareils de classe 1 doivent être reliés au conducteur de protection de la canalisation les alimentant. L’utilisation de prises de terre individuelles de protection est interdite.

Les lampes à décharge alimentées en haute tension doivent être installées conformément aux règles de la norme NF C 15-150. 

Lutte contre l’incendie

L’implantation et l’aménagement des stands ne doivent pas compromettre l’accessibilité aux extincteurs et RIA. L’utilisation de ces extincteurs doit être assurée par une personne désignée.

Produits interdits

Les produits suivants sont interdits sur les stands :

– échantillons ou produits contenant un gaz inflammable,

– ballons gonflés avec gaz inflammable ou toxique,

– articles en celluloïd,

– artifices pyrotechniques et explosifs,

– oxyde d’éthyle, sulfure de carbone, éther sulfurique et acétone,

– acétylène, oxygène et hydrogène (sauf dérogation administrative).

Liquides inflammables

La présence de liquides inflammables de 2e catégorie (fioul, gasoil, alcool de titre supérieur à 40°) est soumise à l’autorisation de l’Organisateur. Tout autre liquide inflammable est formellement interdit.

Dispositions spéciales

À réception de la déclaration transmise par l’exposant utilisant des machines ou appareils en fonctionnement, des moteurs thermiques, à combustion ou des lasers, l’Organisateur transmettra une fiche récapitulant les mesures de sécurité particulières à prendre sur le stand.

DISPOSITIONS DIVERSES

L’Organisateur peut annuler ou reporter la manifestation s’il constate un nombre notoirement insuffisant d’inscrits. L’exposant inscrit se voit alors restituer le montant de son acompte ou de sa participation. Jusqu’au jour de la clôture des inscriptions, l’exposant assume la totalité des risques liés à la non réalisation éventuelle de la manifestation et notamment la charge exclusive des frais qu’il aura engagé en prévision de la manifestation. 

L’Organisateur peut également annuler ou reporter la manifestation en cas de force majeure. Constituent des cas de force majeure justifiant, à tout moment, l’annulation ou le report de la manifestation, toutes situations nouvelles, climatiques, économiques, sanitaires, politiques ou sociales, à l’échelon local, national, ou international, non raisonnablement prévisibles, indépendantes de la volonté de l’Organisateur, qui rendent impossible l’exécution de la manifestation ou qui comportent des risques de troubles ou désordres susceptibles d’affecter gravement l’organisation et le bon déroulement de la manifestation ou la sécurité des biens et des personnes. 

L’Organisateur peut être contraint d’annuler ou reporter la manifestation suite à une dégradation de la situation sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19.

L’Organisateur ne pourra être obligé de rembourser les sommes versées.

COVID-19

L’exposant s’engage à respecter les mesures sanitaires en vigueur à la date de l’événement sur son stand et dans l’enceinte du Salon (port du masque, distanciation sociale, gestes barrières…).

Ces mesures seront affichées par l’organisateur à l’accueil du Salon et disponible sur simple demande.

PAIEMENTDUSTAND

Modalités de paiement :

– un chèque ou virement de 500 euros à l’ordre de l’ASSOCIATION DU SALON DE L’HABITAT qui doit accompagner obligatoirement la demande de réservation ;

– un chèque ou virement du montant du solde de l’inscription à faire parvenir avant le 24 février 2023.

L’installation du stand ne sera pas autorisée, à défaut de ce règlement complet.

En cas de désistement après le 24 février 2023, les sommes encaissées seront intégralement conservées par l’Organisateur.